Article 1. PRESENTATION

Le site https://celine-benon.fr répond aux dispositions législatives françaises. Son représentant légal -responsable- est l’auto-entrepreneur Céline BENON EI. 
L’adresse du siège social de l’entreprise : 35 rue du Nouvion, 02450 BOUE.
Le nom du dirigeant de l’entreprise : Céline BENON
Forme juridique de l’entreprise : micro-entreprise 
Adresse e-mail de l’entreprise : info@celine-benon.fr
Numéro de certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) : U80072157207
SIRET : 834 510 034 00038
La lecture préalable de ces conditions générales de vente, à la souscription d’un service sur le site https://celine-benon.fr est obligatoire, afin de prendre connaissance des engagements juridiques respectifs de l’utilisateur et du responsable du site https://celine.benon.fr . Chaque clause des CGV est indépendante. Par conséquent, la nullité d’une clause des CGV n'entraîne pas la nullité totale des CGV de ce site https://celine.benon.fr .
L’accès à l’une ou plusieurs des prestations présentes sur le site https://celine.benon.fr dépend du consentement de l’utilisateur, demandant cet accès.


Article 2. CONDITIONS PRÉALABLES 

Afin d’accéder aux services gratuits et payants du site https://celine-benon.fr, l’utilisateur du site déclare : 
             - Être doté de sa pleine capacité juridique, physique et psychique:
L’utilisateur du site https://celine-benon.fr déclare et garantit au Prestataire du site: 
- Être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure ( âgée d’au moins 18 ans) et être doté de la pleine capacité juridique à conclure le présent Contrat, c’est-à-dire de ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
- Ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
  - De disposer d’un équipement électronique adapté pour utiliser les services du Prestataire tels qu’un ordinateur, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet haut débit, une application efficiente telle que Google Chrome, une carte bancaire active. 

 - avoir pris connaissance des informations précontractuelles :
Le Client ou Utilisateur du site https://celine.benon.fr reconnaît avoir reçu du Prestataire avant la signature du présent Contrat les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 et, le cas échéant à l’article L221-5 du Code de la consommation.  
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnaît que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client, par plusieurs canaux d’informations : téléphone, email, SMS, WhatsApp etc. 
Le Prestataire déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services telles que détaillées dans le présent Contrat (ci-après article 3, désignées les « Prestations de services »). 
Le Prestataire informe être titulaire du certificat privé de formation de naturopathe et iridologue du CNR FORMATIONS, Collège de Naturopathie Rénovée, délivré le 8 juillet 2022. Dans ce cadre, le Prestataire respecte le code de déontologie de l’APNF * ( dossier Drive « Juridique » voir annexe Source : APNF 2022) et les prestations naturopathiques relèvent du Code de la Consommation.

Le Prestataire déclare être titulaire d’autres certificats : Le parcours de formation* du Prestataire, Céline Benon EI, est mis à la connaissance du client sur le site celine-benon.fr , et remis à jour régulièrement. 
Le Prestataire déclare pratiquer des techniques énergétiques et médiumniques et être de ce fait, régi par les dispositions du Code de la Consommation.

   Le Client s’engage à communiquer au Prestataire, sur son site https://celine-benon.fr , des informations exactes pour la facturation, et accéder aux services gratuits et payants. Pour mettre à jour l’espace client, ou les données personnelles, Céline Benon EI se réserve le droit de demander une confirmation d’identité au moyen le plus approprié. 
    En cas de manquement aux conditions préalables à l’article 2 des CGV, l’accès à l’espace client peut être retiré temporairement, jusqu’à la régularisation de l’utilisateur du site https://celine-benon.fr . 


Article 3. NATURE DES CONTRATS ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS 

Le site https://celine-benon.fr est un espace proposant plusieurs offres à l'utilisateur du site visant à améliorer la qualité de vie de ce dernier.
Les présentes CGV incluent les différentes prestations proposées, à savoir :
- Un Blog, à l’accès gratuit,
- Un Podcast, à l’accès gratuit,
- Des méditations :
        1. Courtes et gratuites (10 à 15 minutes)
        2. Longues et payantes (30 minutes à 45 minutes)
- Des services individuels : 
       1. Consultations médiumniques et chamaniques : lecture d’âme, contact défunt, séance chamanique, communication animale
       2. Consultations énergétiques
       3. Bilans naturopathiques et suivi(s)
       4. Séances de Yoga
- Des services collectifs
        1. Cercles de femmes (participation financière volontaire)
         2. Circuits de sylvothérapie
         3. Ateliers de Yoga
         4. Jeux systémiques et constellations familiales
 - Des modules de formations courtes dites « formations thématiques » sur le site https://celine-benon.fr . 
 - Des modules d’approfondissement
Ces prestations sont réalisées soit en présentiel, soit à distance ou les deux pour la formation d’approfondissement notamment. 
Le Prestataire, Céline BENON EI se réserve la possibilité d’ajouter régulièrement des prestations gratuites ou payantes supplémentaires dans les rubriques : blog, méditations, podcast, services individuels, services collectifs, modules de formations thématiques, ou d’approfondissement. Le Prestataire, Céline BENON EI se réserve également le droit de supprimer un des services, sous réserve qu’aucun engagement auprès d’un utilisateur ne soit en cours.  
 Les CGV de l’ensemble des prestations de service relèvent du Code de la consommation. 
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant à renforcer, à titre préventif, et par des moyens naturels, l’hygiène de vie, les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être. 
Ces Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté. 
Le Prestataire a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global. 
              3.1 Les contenus numériques : Les modules de formations courtes et modules d’approfondissement, méditations
Les CGV relatives aux contenus numériques présents sur le site https://celine-benon.fr répondent aux dispositions de l’article L224-25-5 du Code de la consommation. 
Les modules de formations courtes et à distance, présents sur le site https://celine-benon.fr sont composés d’un PDF et d’une ou plusieurs vidéos réalisées sur Zoom à durée variable. 
Les méditations présentes sur le site https://celine-benon.fr sont des contenus vidéos à durée variable, gratuites ou payantes. 
Le Prestataire des services numériques est Céline BENON EI, siège social : 35 rue du Nouvion 02450 Boué. 
L’utilisateur souscrivant à un contenu numérique déclare disposer de tous les moyens électroniques nécessaires et adaptés pour télécharger le ou les contenus numériques sur le site https://celine-benon.fr : PDF, vidéo(s), audio(s) ; afin d’en disposer pour son usage strictement personnel librement, ensuite. Une fois le téléchargement effectué du contenu numérique, l’utilisateur ne bénéficie plus de son droit de rétractation de 14 jours calendaire à compter du lendemain de son achat à distance. Autrement dit, l’utilisateur ne peut plus demander le remboursement de la prestation de service, s’il peut en jouir librement, de son côté, après le téléchargement effectué. 
Toutefois, le Prestataire s’engage à fournir le contenu numérique par d’autres moyens virtuels ou physiques en cas de défaillance avérée et certaine, relevant du site https://celine-benon.fr .
En revanche, l’Utilisateur jouit pleinement de son droit de rétractation mentionné à l’article 3.2 ci-dessous, s’il apporte la preuve d’une défaillance avérée et certaine du site https://celine-benon.fr empêchant le téléchargement.
La durée du contrat des prestations de service relatives aux méditations et formations courtes : la prestation est immédiate, dès le règlement de l’achat et le téléchargement du contenu numérique par l’Utilisateur. 
La durée du contrat des prestations de service relatives aux modules d’approfondissement : 
- Si l’Utilisateur souscrit à l’ensemble des modules d’approfondissement en réglant la totalité au plus tard 4 jours avant le commencement de la formation (module 1), il bénéficie d’un ensemble de services inclus (vidéos, PDF, webconférences en direct, informations et pratiques bien-être en présentiel), dont les contenus numériques. Le contenu numérique est accessible dès le téléchargement effectif par les moyens électroniques adaptés de l'utilisateur, et après paiement de la totalité des modules. Les autres prestations de service : webconférences et prestations en présentiel sont fournies dans un délai de 24 mois maximum, au fur et à mesure de l’avancement des modules d’approfondissement avec le groupe des autres utilisateurs/participants à la formation. 
- Si l’utilisateur ne souscrit qu’à 1 ou plusieurs modules, mais pas à la totalité des modules d’approfondissement, le contenu numérique des modules auxquels il a souscrit est fourni dès le paiement sur le site, charge à lui d’avoir les moyens adaptés à son téléchargement. Les autres prestations de service en présentiel ne sont pas incluses en contrepartie du paiement d’un module d’approfondissement acheté à l’unité. Le Prestataire a un délai maximum de 24 mois pour fournir l’ensemble des prestations, notamment les webconférences. 
Seule la défaillance avérée et certaine engage le Prestataire à fournir par tout autre moyen virtuel ou physique le contenu numérique dans un délai de 2 mois maximum. 
- Les webconférences ne doivent pas faire l’objet d’enregistrement à l’insu du Prestataire, pour un usage commercial, ou tout autre usage sortant de la sphère privée de l’Utilisateur, dans le respect des droits à la propriété intellectuelle. 
- L’Utilisateur est tenu de fournir des données relatives à son identité : nom, prénom, adresse électronique afin de souscrire à ces contenus numériques ou accéder à des services en ligne (webconférences, Groupe d’échanges WhatsApp). Pour cela, son consentement est requis via un formulaire sur le site celine-benon.fr . 


    Article 4 : Résiliation anticipée des services sur le site https://celine-benon.fr :

 L’Utilisateur dispose de son droit de rétractation de 14 jours calendaires suivant la souscription du contrat, tant que les prestations de service n’ont pas encore débutées. Les règles relatives à ce droit de rétractation sont rappelées ci-dessous à l’Utilisateur :
Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par téléphone, ou par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore s’il s’agit d’un contrat dit « hors établissement » (par exemple conclu au domicile du Client) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation. 
Dans ces hypothèses, le Prestataire rappelle qu’il a communiqué au Client, préalablement à la signature du présent Contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes: 
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ; 
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation ; 
3° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;  
4° L’information sur l’obligation éventuelle du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation du Contrat dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ; 
4° Les informations relatives aux coordonnées du Prestataire, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat. 
Le Prestataire fournit au client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat, lequel comprend toutes les informations prévues à l’article L. 221-5, et le modèle de formulaire type de rétractation mentionné au 4.2 du présent article.
Le Client reconnaît avoir reçu ces informations avant la signature du présent Contrat et accepte de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique et non papier. 


Droit de rétractation 

Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités. Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client. S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : info@celine-benon.fr 


Modèle de formulaire de rétractation 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service de ___________ que j’ai signé le ___________ 
Nom du Client _______________ 
Adresse du Client ________________________________________________________________ Email _____________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date ______________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________ Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement. 
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive (formation d’approfondissement, forfait séances individuelles énergétiques, par exemple) dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat. 


Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas : 

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations (services individuels) à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnaît alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit. 
Par ailleurs, sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les contenus numériques non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de sa part de la perte du droit de rétractation. (A mentionner lors de l’achat des services en ligne : méditations, formations courtes et d’approfondissement)

Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.  


Article 5. CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS 

Le Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit : 
-dans ses locaux professionnels (services individuelles, services collectifs en présentiel)
-à distance par un moyen de communication électronique de type visioconférence, téléphone, à condition que le Client dispose d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique adaptés. 
-hors établissement du Prestataire : par exemple au domicile du Client, notamment en cas de mobilité réduite du Client ou lors d’une intervention jugée utile au domicile de ce dernier. 


              5.1 Dates de réalisation des prestations :

- Pour les services individuels : La ou les date(s) de réalisation des prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.

- Pour les services collectifs : ateliers, formations par exemple, le Prestataire convient préalablement d’une date (ateliers) ou du planning (formation d’approfondissement) et la publie sur ses réseaux de communication (Instagram, Facebook, WhatsApp, mailing etc.), et l’Utilisateur s’inscrit en connaissance de cause. Toutefois, le Prestataire peut convenir de changements de date pour le confort du groupe dans une limite de 2 mois maximum après la date initialement retenue ; dans ce cas, un sondage de type « Doodle » sera proposé aux participants. 
La durée maximale d’exécution totale de la formation d’approfondissement, correspondant à un contrat à exécution successive, s’élève à 24 mois maximum non reconductible. En cas d’absence, hors cas de force majeure, d’un ou plusieurs participants à ce type de formation lors d’un week-end pratique, cela n’engage pas le Prestataire à organiser une nouvelle session ultérieure, si la date a été validée par le paiement de la formation ou par la validation d’un sondage type Doodle auprès des participants. 
- Pour les services numériques : ils sont à exécution immédiate, dès paiement et téléchargement des contenus, ainsi que renonciation par le Client du délai de rétractation. (je vous renvoie aux articles 3.1 et 4 des CGV)


            5.2 Données utiles à la bonne réalisation des Prestations :

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap). De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information. 


Article 6. ANNULATION 

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, toute annulation de prestations de services par le Client après signature du Contrat sera prise en compte que si celle-ci a été faite par écrit au Prestataire, au plus tard 72 heures avant la date prévue, sauf en cas de force majeure ; autrement dit en cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible, et extérieur (maladie du Client ou d’un proche, décès d’un proche etc.), sous réserve de la délivrance d’un justificatif. En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées. Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, âge, etc). Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées : il rembourse les sommes correspondantes aux prestations restant à réaliser. 
En cas d’annulation pour force majeure, par le Prestataire de prestations de services conclues à distance et hors établissement, le Prestataire s’engage à réaliser les prestations dans un délai de 2 mois maximum, sauf pour les contrats à exécutions successives où le délai maximum de réalisation est de 24 mois. Le contrat est alors considéré comme suspendu temporairement. En cas d’impossibilité totale de réalisation de la prestation, le Prestataire s’engage à rembourser les sommes engagées par l’Utilisateur correspondantes à la non-réalisation de prestations de services. 
Le Prestataire se réserve le droit de modifier la date de réalisation d’un événement pour son exécution optimale, en respectant un report de 2 mois maximum : par exemples, pour convenir au mieux au groupe (réalisation d’un Doodle) ; pour recueillir des conditions météorologiques optimales en sylvothérapie etc. Il s’agit alors également d’une suspension de contrat temporaire.


Article 7. PRIX ET LE REGLEMENT des prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des prestations réalisées. 

   7. 1 Pour les consultations individuelles en pratiques énergétiques et médiumniques, en présentiel ou distanciel

Le tarif pour 1h de prestation : 65€ ; tarif dérogatoire* : 55€
Le tarif pour 1h30 de prestation : 80€ ; tarif dérogatoire*: 65€
Le tarif pour 2h et plus de prestation : 90€ ; tarif dérogatoire* : 75€
Les consultations de suivi : 75€ pour 1h30 de prestation, 80€ jusqu’à 2h 
Tarif dérogatoire des consultations individuelles en énergétiques pour les enfants et moins de 18 ans : 60€, sans condition de durée. 

Forfait mensuel : 120€ pour 3 consultations sur une durée de 30 jours, d’un minimum de 1h chacune et maximum 2h en fonction des besoins du client. Le cas échéant, si les besoins du client ne nécessitent pas 3 consultations sur 30 jours, mais qu’une seule consultation a été réalisée, le prestataire s’engage à restituer la moitié de la somme, soit 60€. Si aucune prestation n’a eu lieu dans ce délai de 30 jours à compter de la signature de ce contrat et du versement concomitant du forfait en faveur du prestataire, ce dernier s’engage à lui rembourser la totalité de la somme, à la demande du client. 

Les prestations liées au forfait mensuel prennent effet pour 30 jours à compter de la signature du contrat et du versement par virement ou carte bancaire de la totalité de la somme sur le compte du Prestataire. 


            7.2 Les tarifs et conditions des prestations en présentiel 

- Pour les prestations de naturopathie :
Tarif du bilan naturopathique d’1h30 : 65€ ; tarif dérogatoire* : 60€
Tarif du suivi en naturopathie (à partir de la 2ème séance en naturopathie) : 55€ ; tarif dérogatoire* : 50€

- Pour les relaxations et méditations en individuel : 
Tarif séance d’1h : 50€ ; tarif dérogatoire* : 40€
- Pour les séances de Yoga individuelle, durée 1h15 :
Tarif de la séance : 40€. Tarif dérogatoire* : 33€. Ce type de séance peut se dérouler au domicile du Client à sa demande et sous réserve d’accord préalable du Prestataire. 
- Pour les séances de Yoga en groupe d’une durée d’1h15, avec un minimum de 4 personnes :
Tarif de la séance : 15€/personne ; tarif dérogatoire* : 8€/personne éligible à ce tarif. 
- Pour les séances en sylvothérapie:
Tarif d’une séance de 3h en individuel : 120€ ; tarif dérogatoire* : 100€
Tarif d’une séance collective de 3h, à partir de 4 personnes : 45€/personne ; tarif dérogatoire* : 25€/personne éligible à ce tarif. 


              7.3 Les tarifs des méditations payantes 

Les méditations proposées sur le site du prestataire https://celine-benon.fr sont au tarif de 7€ par séance de méditation pour une demi-heure de séance. Aucun tarif dérogatoire n'est applicable.


              7.4 Les tarifs des formations thématiques 

Les formations thématiques proposées en ligne par le prestataire sur le site https://celine-benon.fr sont au tarif de 37€ par formation thématique. Aucun tarif dérogatoire n'est applicable. 


              7.5 Les tarifs de la formation d’approfondissement 

La formation d’approfondissement proposée sur le site https://celine-benon.fr est au tarif de 953€ pour la totalité des prestations proposées en présentiel et distanciel pour cette formation. Plus précisément : 953€ pour les 5 modules. 
Tarifs dérogatoires possibles : -10% sur la totalité, en cas d’inscription à 2, pour le même groupe de formation. 
                                                                 - 20% sur la totalité pour les personnes éligibles aux tarifs dérogatoires*
Pour l’option consistant en la possibilité de suivre un ou plusieurs modules séparément et entièrement en distanciel, sans le week-end de mise en pratique, le prix par module est fixé à 98€.

Les tarifs des autres prestations, type ateliers, constellations, jeux systémiques sont variables, notamment en raison du lieu (location ou pas), du nombre d’inscrits, du matériel requis, de la durée proposée. Le responsable affiche sur le site https://celine-benon.fr le tarif applicable et les tarifs dérogatoires, le cas échéant. 

Les tarifs applicables au jour de la conclusion du contrat sont ceux en vigueur, et sont visibles sur le site de réservation du prestataire https://celine-benon.fr ou, à défaut, font l’objet d’un affichage dans ses locaux professionnels. 

*Des tarifs dérogatoires sont applicables sous réserve de délivrance d’un justificatif, pour toute personne justifiant de sa qualité d’étudiant, d’être au RSA, au Pôle Emploi, ou de bénéficier du minimum vieillesse, ainsi que les moins de 25 ans sans emploi et non bénéficiaire du Pôle Emploi et de la qualité d’étudiant. Le tarif dérogatoire est également applicable pour les enfants de 0 jusqu’à 18 ans. 


Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus. A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus. Le Client est informé que les prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du contrat. 


             7.6 Les conditions de paiement à distance 

Lorsque le Contrat est conclu à distance, au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement. La somme est due à la signature du contrat. Ce paiement vaut réservation. Cette somme est non remboursable hors-délais légaux du droit de rétractation, et remboursable si le client fait usage de son droit de rétractation dans les délais légaux. 
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via Stripe ou par virement sur le compte professionnel du Prestataire..


            7.7 Les conditions de paiement hors établissement du Prestataire  

Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services. Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise préalable d’une facture au Client. Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. 


Article 8. DURÉE DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE 

 Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (par exemple, la réalisation d’un seul rendez-vous, la vente de biens immatériels sur le site: https://celine-benon.fr ) ou à exécution successive (formation d’approfondissement, forfait mensuel de séances individuelles énergétiques).


Article 9. CONFIDENTIALITE 

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception (i) des données accessibles au public, (ii) des données déjà connues de la Partie réceptrice. 
Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat. 


Article 10. RESPONSABILITÉ 

Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure. Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client. 
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client. 
Le Prestataire n'est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat. 
Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client. 
Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable. De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, à la somme de 10 000 €. 


Article 11. ASSURANCE 

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat. 


Article 12. FORCE MAJEURE 

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. 
La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation. 
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.


Article 13. DONNÉES PERSONNELLES 

Dans le cadre de la réalisation des prestations de services prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client. 
L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible en annexe aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve. 


Article 14. CONVENTION DE PREUVE 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent. 


Article 15. DISPOSITIONS DIVERSES 

Chacune des clauses de ce Contrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation. 
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque du présent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions. 


Article 16. RÉSILIATION DU CONTRAT POUR MANQUEMENT 

En cas de manquement à une obligation essentielle par l'une des Parties, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, trente (30) jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts. 


Article 17. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES 

Le présent Contrat est régi par le droit français. 
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire. Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond Tél: 09.88.30.27.72 www.cnpm-mediation-consommation.eu . 
Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 


Annexe relative aux formulaires de collecte de données à caractère personnel :
Les informations recueillies dans le questionnaire sur le site https://celine-benon.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du site : Céline Benon. La base légale du traitement est : nom, prénom(s), adresse mail.  
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, les prestations choisies par l’utilisateur du site, gratuites ou payantes ne pourront être réalisées.  
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Céline Benon.
Elles sont conservées pendant cinq ans (5 ans). 
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. 
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Céline Benon, info@celine-benon.fr, 35 rue du Nouvion 02450 Boué, Tél : 06 79 79 87 12. 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conditions Générales de Vente